Importer depuis la France

Démarches à connaître pour importer un véhicule

Vous venez d'acheter un véhicule en France

Suivez les instructions ci-dessous pour importer un véhicule acheté sur BCAuto Enchères

Clients de l'Union Européenne*

Comment obtenir une facturation Hors Taxe ?

Seuls les véhicules avec TVA récupérable peuvent être éxonérés de la TVA.  Pour permettre la facturation HT, vous devez impérativement utiliser une société de transport tiers pour la livraison du véhicule.

Quand est-ce que les documents du véhicules sont-ils envoyés ?

Les papiers du véhicule seront conservés jusqu'à la récupération du dernier volet original du CMR comportant le tampon du transporteur et celui du client.

A réception du CMR, les papiers du véhicule sont envoyés par courrier suivi à l'adresse postale de la société adjudicataire.

Le CMR doit être envoyé par email : fr.export@bca.com

Puis-je obtenir les papiers du véhicule lors de l'enlèvement ?

Afin de récupérer les papiers du véhicule lors de l'enlèvement, le client devra s'acquitter du montant de la TVA.

Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d'exportation.

Comment puis-je prouver que le véhicule a été exporté ?

Entant que client appartenant à un pays de l'Union Européenne, le CMR permet la validation l'export.

Un CMR est validé dès lors qu'il contient :

- Les 3 signatures : de BCAuto Enchères, de la compagnie de transport et du client.

- La date de livraison, la signature, le tampon indiquant le nom complet du client exportateur.

*Pays de l'Union Européenne

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie.

Clients hors de l'Union Européenne

Comment obtenir une facturation Hors Taxe ?

Seuls les véhicules avec TVA récupérable peuvent être éxonérés de la TVA.

Pour permettre la facturation HT, vous devez impérativement utiliser une société de transport tiers pour la livraison du véhicule.

A réception des documents EX1 et EUR1, la TVA vous est remboursée par virement bancaire.

Quand est -ce que les documents du véhicules sont-ils envoyés ?

Les papiers du véhicule sont conservés jusqu'à la confirmation du passage en douane hors CEE.

Le véhicule doit sortir du territoire français dans le mois qui suit la vente.

Les documents EX1 et EUR1 doivent nous être envoyés par email à fr.export@bca.com dans un délai de 2 MOIS MAXIMUM à compter de la date de vente du véhicule.

Puis-je obtenir les papiers du véhicule lors de l'enlèvement ?

Afin de récupérer les papiers du véhicule lors de l'enlèvement, le client devra s'acquitter du montant de la TVA.

Cette caution de TVA sera restituée dès la réception de la preuve d'exportation (documents EX1 et EUR1).

Comment puis-je prouver que le véhicule a été exporté ?

Entant que client appartenant à un pays hors de l'Union Européenne, les documents EX1 et EUR1 doivent être remis dans un délai de 2 MOIS MAXIMUM à compter de la date de vente du véhicule.

La copie de ces documents est à envoyer par email à fr.export@bca.com

Plus d'information sur l'importation depuis un pays du groupe BCA


Politique TVA du groupe BCA

Les informations citées ci-dessus sont applicables aux achats sur BCAuto Enchères. Les achats effectuées dans les filiales du groupe BCA possédent leurs propres conditions.

Pour en savoir plus sur les taxes en vigueur dans chaque pays du groupe BCA, reportez-vous aux pages spécifiques par pays : ici

Vous recherchez un véhicule en particulier ?

Sauvegardez votre recherche et vous recevrez une alerte email